Comment fonctionne une association loi 1901 ?

Le tissu associatif français, comptant plus de 1,3 million d’entités, représente un trésor national qui poursuit son évolution vers le haut. Le vivier d’associations présent dans l’Hexagone grossit à vue d’œil et accueille chaque année en son sein environ 75 000 nouvelles structures dans des domaines extrêmement variés : du sport, à la culture, en passant par la santé ou le social. Découvrons le mode de fonctionnement d’une association, de ses statuts au règlement intérieur.

Une association, c’est quoi ?

La bulle associative est régie par la loi du 1er juillet 1901 qui pose les principes du contrat d’association : « Convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. ».

Les statuts d’une association

L’acte de création d’une association se fonde sur la signature par au moins 2 personnes d’un contrat qui les engage les unes par rapport aux autres.

Librement établi, le contrat doit toutefois contenir les mentions suivantes :

  • Titre de l’association
  • L’objet social (but poursuivi par l’entité)
  • Adresse
  • Modalité d’admission et d’exclusion d’un membre
  • Règles d’organisation et d’attribution des pouvoirs à chacun des acteurs

Cette liste non-exhaustive est utile pour organiser la vie associative.

Règlement intérieur

Pour fonctionner, au-delà du juridique, une association peut indiquer dans les statuts certaines modalités régissant la gestion en interne. Ce règlement peut, entre autres, contenir :

  • L’organisation interne du conseil d’administration et du bureau
  • les modalités de convocation de l’assemblée
  • Les assurances des membres
  • Le montant des cotisations, …

Facultatif en principe, le règlement intérieur d’une association demeure cependant obligatoire pour certains types de structures. Notamment les fédérations sportives agréées ou encore les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique.

Vous l’aurez constaté, un certain nombre d’actions sont à mener afin de créer votre structure associative. Mais par la suite également puisque la gestion d’une association requiert du temps et des connaissances variées. Des organismes, présents par exemple dans le Maine-et-Loire, ont pour objectif l’aide à la création d’association. N’hésitez pas à vous tourner vers ces centres qui vous apporteront des connaissances et vous formeront aux subtilités du monde associatif.

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